Conditions Générales de Ventes

 

Article 1 – OBJET

 

Les conditions générales de vente décrites sur cette page détaillent les droits et obligations de Dan Maker et de ses clients dans le cadre de la vente de ses produits.

Toute prestation accomplie par Dan Maker implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Les produits qui figurent sur le site Dan Maker sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de la non disponibilité de ce dernier, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

 

Article 3 – PRIX DES PRODUITS

 

Le prix des produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.

Dan Maker se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande (sous réserve de leur disponibilité).

 

Article 4 – COMMANDE

 

Lors de la commande, l’utilisateur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées, ou se créer un espace personnel afin de faciliter les futurs paiements.

Il est vivement conseillé de vérifier sa commande avant validation afin de ne pas faire d’erreur.

Après vérification, le client procède au paiement en confirmant sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande et son règlement entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions ou d’autres conditions d’achat.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Dan Maker communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 5 – VALIDATION

 

Les données enregistrées par Dan Maker lors de la validation de la commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Dan Maker et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement sont également la preuve des transactions financières.

 

Article 6 – PAIEMENT

 

Toutes les commandes sont exprimées en Euros, toutes taxes comprises.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par chèque. Pour les paiements par carte bancaire, ces derniers seront sécurisés par le biais d’un système sécurisé de cryptage de telle sorte que les informations transmises ne peuvent être accessibles, et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées afin de sécuriser votre paiement.

 

Article 7 – LIVRAISON

 

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Dan Maker s’engage à faire son possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 15 jours.

En cas de difficultés, vous serez informez de ces dernières. Cependant, les risques de livraison sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Dan Maker.

 

Article 8 – RETOUR / ECHANGE

 

Dan Maker s’engage, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, à vous l’échanger dans les plus brefs délais. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge.

Votre délai de rétractation et de 7 jours à compter de la livraison de la commande.

 

Article 9 – RESPONSABILITE

 

Dan Maker, dans le processus de vente en ligne, ne pourra engager sa responsabilité pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.

Dan Maker n’est pas non plus responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation au niveau des moyens de transport ou des services postaux.

 

Article 10 – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

 

Toutes les informations que vous communiquez à Dan Maker sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

Vous avez le droit d’accès à ces informations mais également de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.